LE NOTAIRE, témoin et garant de la vente
Le notaire a un rôle majeur dans une vente immobilière. Il conseille et accompagne le client tout au long du processus d’achat. C’est également lui qui rédige les actes authentiques.Lorsque vous achetez un bien immobilier, vous devez obligatoirement passer devant le notaire. Entre le contrat de réservation et la vente définitive, un certain nombre de formalités doivent être accomplies auprès du notaire.
Officier public chargé d’authentifier les actes juridiques et de les publier, le notaire est à la fois le témoin de l’effectivité de la vente et le garant de la sécurisation de la transaction.
Pour résumer, le notaire s’occupe de toutes les pièces relatives au bien vendu. Il a donc essentiellement un rôle administratif et juridique, mais également une obligation de conseils et d’information auprès du vendeur et de l’acquéreur.
Un seul notaire suffit pour réaliser une vente, mais vendeur et acquéreur peuvent décider d’avoir chacun recours à leur propre notaire. Le choix du notaire est totalement libre et n’est pas lié à la situation géographique du bien ni au lieu de résidence des deux parties.
LE PRÊT À TAUX ZÉRO ou PTZ
Le PTZ a été créé afin de favoriser l’accession à la propriété dans les villes où le prix de l’immobilier est élevé et où la demande de logements est supérieure à l’offre.Depuis 2018, le PTZ s’est recentré sur les grandes agglomérations. Dans les zones tendues (zone A, A bis et B1 : voir plus loin « le zonage PTZ » pour le détail), il est accessible uniquement pour l’achat d’un logement neuf. Pour les autres villes, le PTZ est plus avantageux pour l’achat d’un bien ancien que pour celui d’un bien neuf.
LES TMA – Travaux Modificatifs Acquéreur
Lorsque vous achetez un bien en VEFA (voir définition plus loin), nous vous proposons un logement conçu par des professionnels de l’immobilier. Pour vous offrir entière satisfaction, certains changements peuvent être opérés.Grâce à un large choix de modifications possibles, nous personnalisons chaque logement : votre logement sera donc unique et à votre image.
LE DISPOSITIF PINEL
Le dispositif Pinel est un dispositif de défiscalisation pour les investissements locatifs. Il permet de bénéficier d’une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 6.000 € par an.LA VEFA
La Vente en État Futur d’Achèvement est un acte de vente réalisé lorsque la construction du bien n’est pas achevée. De manière usuelle, on appelle aussi le contrat VEFA une vente sur plan.LES GARANTIES
Il existe plusieurs garanties : la GFA, l’assurance DO, et la garantie de bon fonctionnement.LES ZAC
Une ZAC est une Zone d’Aménagement Concerté. C’est une opération d’aménagement d’initiative publique, par exemple une collectivité ou un établissement publics qui décident d’intervenir pour réaliser ou faire réaliser l’aménagement et l’équipement de terrains.LA TVA réduite
Pour encourager la construction immobilière dans des zones géographiques spécifiques, l’État accorde une TVA réduite sur le prix d’achat d’un logement neuf, sous certaines conditions.La Copropriété
En devenant propriétaire d’un appartement, vous êtes désormais soumis aux règles de la copropriété.La copropriété est l’organisation d’un immeuble bâti ou d’un groupe d’immeubles bâtis dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part des parties communes.
La copropriété est gérée par un syndic de copropriété, il s’agit du représentant légal du syndicat des copropriétaires. Le syndic peut être professionnel ou bénévole. Il est désigné par l’Assemblée Générale à la majorité des voix de tous les copropriétaires.
En général, le syndic est désigné pour une durée de 18 mois, son mandat ne peut excéder 3 ans.
Les missions du syndic sont :
- Faire respecter le règlement,
- Convoquer l’Assemblée Générale,
- Exécuter les décisions prises lors d’assemblées,
- Décider en cas d’urgence l’accomplissement de certains travaux nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble.
Lors de syndic professionnel, il est généralement créé un conseil syndical constitué de plusieurs propriétaires, également désignés par l’Assemblée Générale. Son rôle est non seulement consultatif, mais réellement actif, car il doit assister le syndic, contrôler sa gestion et lui donner son avis sur toutes les questions concernant la copropriété. C’est un relais entre les copropriétaires et le syndic.