La mise en place d’une ZAC se fait en plusieurs temps :

  • Réalisation des études préalables (enjeux urbains, financiers et politiques),
  • Définition du périmètre, des besoins et des objectifs,
  • Rédaction du dossier de création de la ZAC et de l’acte correspondant.

La ZAC est un outil principalement adapté à la réalisation d’opérations complexes d’une certaine ampleur. Elle permet à la fois le découpage et le regroupement de parcelles foncières, la viabilisation des terrains et la création de surface de plancher.

Elle conduit, le plus souvent, à une réflexion sur les équipements nécessaires et facilite leur financement en permettant de substituer au régime de la Taxe d’Aménagement un régime de participation contractuellement établi.