POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE – DONNEES PERSONNELLES
Les informations collectées sur le site cotesud-promotion.com sont destinées à Côté Sud Promotion. Elles font l’objet d’un traitement informatique ayant pour finalité le traitement de votre demande et notre gestion commerciale, en particulier : la réponse aux demandes d’information formulées sur le site, l’envoi d’informations commerciales lorsque vous avez donné votre accord ou lorsque la législation en vigueur l’autorise, l’établissement de statistiques générales sur la consultation du site afin d’améliorer les prestations que nous offrons sur ce site. Côté Sud Promotion traite également vos données personnelles, notamment à travers son Centre d’appels, lorsque vous nous contactez par téléphone.

La politique de confidentialité des données personnelles vous est proposée par Côté Sud Promotion dans le cadre de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD »). Côté Sud Promotion a la volonté de vous proposer une expérience client personnalisée dans le cadre de votre projet d’acquisition immobilière, en collectant en toute sécurité vos données personnelles (dites aussi « données à caractère personnel »).

VOS DROITS
Le Client : Prospect dispose dans les conditions définies par la Loi Informatique et Libertés et le RGPD, sauf exceptions :
(i) du droit de retirer à tout moment son consentement aux parties du Traitement mis en œuvre par Côté Sud Promotion fondées sur ledit consentement ;
(ii) du droit d’obtenir de Côté Sud Promotion la confirmation que des données à caractère personnel les concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données à caractère personnel ainsi qu’à plusieurs informations sur les traitements (finalités du traitement, catégories de données à caractère personnel concernées, destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée, …) ;
(iii) du droit d’obtenir de Côté Sud Promotion, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel les concernant qui sont inexactes ;
(iv) du droit d’obtenir de Côté Sud Promotion l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel les concernant ;
(v) du droit d’obtenir de Côté Sud Promotion la limitation du traitement ;
(vi) du droit de recevoir les données à caractère personnel les concernant qu’ils ont fournies à Côté Sud Promotion, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible, et du droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que Côté Sud Promotion y fasse obstacle ;
(vii) du droit d’obtenir à tout moment de Côté Sud Promotion, pour des raisons tenant à leur situation particulière, qu’il ne procède plus au traitement des données à caractère personnel les concernant ;
(viii) du droit de s’opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel les concernant à des fins de prospection ; Chaque Client et prospect dispose également du droit de s’opposer à l’enregistrement de sa conversation téléphonique avec les services de Côté Sud Promotion, dont il est informé avant tout enregistrement par un message oral : en émettant la demande au conseiller au cours de l’appel, l’enregistrement sera alors supprimé dès la fin de l’appel ;

Le Client a également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité française de protection des données, la CNIL (www.cnil.fr).

Le Client peut définir, modifier et révoquer à tout moment des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès.

Le Client a ainsi le droit de désigner un tiers auquel les données le concernant pourront être communiquées après son décès. Il s’engage alors à informer ce tiers de sa démarche.

LES FINALITES DE TRAITEMENT DE COTE SUD PROMOTION
Les finalités visées par Côté Sud Promotion sont susceptibles de constituer des mesures de profilage, en ce que les données collectées pourront être utilisées à des fins de démarches commerciales. En particulier, nous collectons vos données personnelles dans le but de :

  1. Gérer et répondre aux demandes des internautes effectuées sur le site
    o Demande de brochure, information ou rendez-vous
  2. Adapter les parcours et contenus proposés aux internautes.
  3. Personnaliser notre communication via notre programme marketing client, afin d’effectuer des opérations marketing, de promotion de marques et d’avoir une meilleure compréhension de vos besoins et de vos souhaits
  4. Adapter nos produits et services afin de répondre au mieux à vos demandes ;
  5. Personnaliser les offres marchandes et les messages relationnels à votre attention.
  6. Vous informer des offres spéciales.
  7. Gérer notre relation avec nos clients avant, pendant et après l’acquisition du logement.
    o Connaître et gérer les préférences des prospects et clients ;
    o Vous adresser les newsletters, promotions et offres ou vous contacter par téléphone ;
    o Qualification de la base de données prospects et clients ;
    o Opérations de segmentation basées sur l’historique de actions effectuées sur nos sites internet et vos habitudes de navigation en vue de l’envoi de communication ciblées ;
    o Prévoir et anticiper les comportements futurs ;
    o Établissement de statistiques et de scores commerciaux, et effectuer du reporting ;
    o Fournir des données de contexte à l’outil de push d’offres lorsqu’un internaute visite nos sites internet ;
    o Analyser vos capacités à pouvoir remplir les conditions d’éligibilité au PTZ (prêt à taux zéro), aux conditions dites de prix maitrisés, d’accession aidée à la propriété ;
    o Vous exposer les conditions des investissements locatifs, avec le cas échéant les dispositifs dits Pinel ;
    o Vous aider dans la constitution de votre dossier de demande de prêt immobilier ;
    o Effectuer la gestion des demandes de désabonnements aux newsletters, promotions et enquêtes de satisfaction ;
    o Effectuer la prise en compte du droit ; de modification/rectification/suppression ;
    o Traiter les demandes de désabonnement ;
  8. Procéder à des recoupements, analyses et combinaisons par Côté Sud Promotion de vos données collectées à l’occasion de vos visites et saisie de formulaire sur notre site internet, afin de déterminer vos centres d’intérêts, votre profil client et nous permettre de vous adresser des offres personnalisées.
  9. Améliorer la qualité de nos services et assurer de la formation notamment :
    o Réalisation d’études et d‘analyses des questionnaires et commentaires prospects et clients ;
    o Gestion des réclamations ;
  10. Prendre en compte, traiter et suivre vos choix et demandes en matière de traitement de vos données à caractère personnel, afin de répondre à nos obligations légales et règlementaires en la matière.

DUREE DE CONSERVATION – DISPOSITIONS DIVERSES
Les Données personnelles des Personnes Concernées sont hébergées par Côté Sud Promotion sur des serveurs situés sur le territoire de l’Espace Economique Européen.
Ces solutions d’hébergement proposent une sécurisation permettant de garantir la confidentialité, la disponibilité et l’intégrité des données
Les Personnes concernées sont informées que Côté Sud Promotion n’a pas recours à un traitement automatisé de leurs données personnelles, ni au transfert de leurs données personnelles en dehors du territoire de l’Union européenne.

D’une façon générale, les données personnelles des Personnes concernées sont conservées le temps strictement nécessaire à la gestion de leurs relations avec Côté Sud Promotion, sous réserve des besoins de Côté Sud Promotion afin de satisfaire à ses obligations légales. Les durées de conservation des Données personnelles dépendent des finalités pour lesquelles les données sont collectées et traitées.

Autres
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La présentation et le contenu du site, incluant, sans que ce soit limitatif, le nom et les logos de Côté Sud Promotion, les images, les bases de données, les produits et slogans, constituent ensemble ou séparément une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, par tout moyen, sur tout support et sous toute forme que ce soit, de ces éléments ne pourra être faite sans l’accord préalable et écrit de Côté Sud Promotion. La copie à usage privé du contenu du site est autorisée sous réserve que Côté Sud Promotion soit indiqué comme étant la source de cette copie. En outre, conformément aux articles L. 341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, toute extraction par tout moyen et sous toute forme que ce soit ou réutilisation, par la mise à disposition du public, d’une partie substantielle de toute base de données accessible sur le site est interdite. De même, l’extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles du contenu d’une base de données accessible sur le site est interdite, lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale de cette base de données.

PRIX
Les prix affichés sur le site ne sont pas définitifs et sont susceptibles d’être révisés à tout moment par Côté Sud Promotion. Le site n’est mis à jour que toutes les 48 heures ouvrées et il est possible que les prix proposés dans les bureaux de vente diffèrent en conséquence des prix affichés sur le site.

LIENS HYPERTEXTES
Côté Sud Promotion met à votre disposition des liens hypertextes vers d’autres sites Internet. Côté Sud Promotion ne vérifie toutefois pas la licéité du contenu de ces sites et ne saurait être tenu responsable des prestations ou informations fournies sur ces sites.

MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION
Conformément à l’article L 111-1 du code de la consommation, le consommateur est informé qu’il a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation dans les conditions prévues à l’article L 611-1 et suivants du code de la consommation, dont les coordonnées sont :
Association MEDIMMOCONSO, 1 Allée du Parc de Mesemena, Bât. A CS25222 44505 LA BAULE cedex
Site internet : http://medimmoconso.fr