Les acquéreurs d’une résidence principale bénéficient d’une réduction de TVA à 5,5% contre un taux à 20% usuellement. Un avantage intéressant pour faire baisser significativement le prix d’un logement ! Ce dispositif est également cumulable avec d’autres aides comme le PTZ ou l’APL accession. En revanche, il n’est pas compatible avec les dispositifs fiscaux puisqu’il s’agit d’un achat pour investir et non pour habiter.
Cette TVA réduite ne s’applique que dans certains périmètres. Il faut en effet que les logements se situent jusqu’à 300 m :
- D’une zone ANRU (Agence Nationale de Renouvellement Urbain),
- D’un QPV (Quartier Prioritaire de la Ville).
Les ménages qui bénéficient de ce dispositif doivent également remplir les conditions suivantes :
- Être en train d’acheter une résidence principale,
- Être une personne physique (pas de SCI),
- Ne pas dépasser un plafond de ressources.
Les logements sont vendus à prix maîtrisés et ne doivent pas dépasser un certain montant.
