Mentions Légales

Éditeur du site cotesud-promotion.com
Côté Sud Promotion
Société par actions simplifiée au capital social de 5 624,00 €
SIREN 790 049 399 RCS Marseille
Siège social : 19 ZA Saint-Estève, Bâtiment Côté Mellone, 13360 ROQUEVAIRE

Téléphone : 04 22 75 00 00
Adresse mail : contact@cotesud-promotion.com

Politique de confidentialité – Données personnelles
Les informations collectées sur le site cotesud-promotion.com sont destinées à Côté Sud Promotion. Elles font l’objet d’un traitement informatique ayant pour finalité le traitement de votre demande et notre gestion commerciale, en particulier : la réponse aux demandes d’information formulées sur le site, l’envoi d’informations commerciales lorsque vous avez donné votre accord ou lorsque la législation en vigueur l’autorise, l’établissement de statistiques générales sur la consultation du site afin d’améliorer les prestations que nous offrons sur ce site. Les informations collectées sont susceptibles de faire l’objet d’un traitement par profilage en vue de vous recommander un bien immobilier vous correspondant au mieux ainsi qu’à vos critères de recherche. Côté Sud Promotion traite également vos données personnelles, notamment à travers son Centre d’appels, lorsque vous nous contactez par téléphone.
La politique de confidentialité des données personnelles vous est proposée par Côté Sud Promotion dans le cadre de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD »).

VOS DROITS
Le Client / Prospect dispose dans les conditions définies par la Loi Informatique et Libertés et le RGPD, sauf exceptions :
(i) du droit de retirer à tout moment son consentement aux parties du Traitement mis en œuvre par Côté Sud Promotion fondées sur ledit consentement ;

(ii) du droit d’obtenir de Côté Sud Promotion la confirmation que des données à caractère personnel les concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données à caractère personnel ainsi qu’à plusieurs informations sur les traitements (finalités du traitement, catégories de données à caractère personnel concernées, destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée, …);
(iii) du droit d’obtenir de Côté Sud Promotion, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel les concernant qui sont inexactes ;
(iv) du droit d’obtenir de Côté Sud Promotion l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel les concernant ;
(v) du droit d’obtenir de Côté Sud Promotion la limitation du traitement ;
(vi) du droit de recevoir les données à caractère personnel les concernant qu’ils ont fournies à Côté Sud Promotion, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible, et du droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que Côté Sud Promotion y fasse obstacle ;
(vii) du droit d’obtenir à tout moment de Côté Sud Promotion, pour des raisons tenant à leur situation particulière, qu’il ne procède plus au traitement des données à caractère personnel les concernant ;
(viii) du droit de s’opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel les concernant à des fins de prospection (Mail, Téléphone, SMS, Courrier…). Chaque Client et prospect dispose également du droit de s’opposer à l’enregistrement de sa conversation téléphonique avec les services ;
(ix) du droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques les concernant ou les affectant de manière significative de façon similaire.

Le Client a également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité française de protection des données, la CNIL (www.cnil.fr).
Le Client peut définir, modifier et révoquer à tout moment des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès.
Le Client a ainsi le droit de désigner un tiers auquel les données le concernant pourront être communiquées après son décès. Il s’engage alors à informer ce tiers de sa démarche.
Par ailleurs, vous pouvez à tout moment demander à ne plus recevoir nos communications relatives à nos offres, actualités et newsletters en utilisant
le lien prévu à cet effet dans chaque email que nous vous adressons.
Vous pouvez également nous joindre par email à l’adresse suivante : contact@cotesud-promotion.com.
Concernant le démarchage téléphonique, vous pouvez vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique (prévue par l’article L223-1 du code de la consommation – il s’agit de la liste BLOCTEL). L’article L223-2 du Code de la consommation précise que si la collecte des données téléphoniques a lieu par le biais d’un contrat, le contrat doit mentionner de façon claire et compréhensible le droit de s’inscrire sur cette liste.
DPO – Délégué
Sous réserve de justifier de son identité et des éléments susvisés, le Client peut exercer les droits décrits ci-dessus en écrivant à Côté Sud Promotion à l’adresse électronique suivante : contact@cotesud-promotion.com
ou à l’adresse postale suivante : COTE SUD PROMOTION, 19 ZA Saint-Estève, Bâtiment Côté Mellone, 13360 ROQUEVAIRE.
Les finalités de traitement de Côté Sud Promotion
Les finalités visées par Côté Sud Promotion sont susceptibles de constituer des mesures de profilage, en ce que les données collectées pourront être utilisées à des fins de démarches commerciales.

En particulier, nous collectons vos données personnelles dans le but de :

1. Gérer et répondre aux demandes des internautes effectuées sur le site par mail, téléphone, SMS, courrier..
   a. Demande de brochure, information, newsletter ou rendez-vous ;
   b. D’effectuer des campagnes de prospections commerciales par téléphone.
2. Adapter les parcours et contenus proposés aux internautes
3. Personnaliser notre communication via notre programme marketing client, afin d’effectuer des opérations marketing, de promotion de marques et d’avoir une meilleure compréhension de vos besoins et de vos souhaits
4. Adapter nos produits et services afin de répondre au mieux à vos demandes
5. Personnaliser les offres marchandes et les messages relationnels à votre attention.
6. Vous informer des offres spéciales et de tout nouveau service créé par Côté Sud Promotion.
7. Gérer notre relation avec nos clients avant, pendant et après l’acquisition du logement.
   a. Connaître et gérer les préférences des prospects et clients
   b. Vous adresser les newsletters, promotions et offres ou vous contacter par téléphone
   c. Qualification de la base de données prospects et clients
   d. Opérations de segmentation basées sur l’historique de actions effectuées sur nos sites internet et vos habitudes de navigation en vue de l’envoi de communication ciblées
   e. Prévoir et anticiper les comportements futurs
   f. Établissement de statistiques et de scores commerciaux, et effectuer du reporting
   g. Fournir des données de contexte à l’outil de push d’offres lorsqu’un internaute visite nos sites internet.
   h. Analyser vos capacités à pouvoir remplir les conditions d’éligibilité au PTZ (prêt à taux zéro), aux conditions dites de prix maitrisés, d’accession aidée à la propriété
   i. Vous exposer les conditions des investissements locatifs, avec le cas échéant les dispositifs dits Pinel
   j. Vous aider dans la constitution de votre dossier de demande de prêt immobilier
   k. Effectuer la gestion des demandes de désabonnements aux newsletters, promotions et enquêtes de satisfaction.
   l. Effectuer la prise en compte du droit ; de modification/rectification/suppression
   m. Traiter les demandes de désabonnement
8. Procéder à des recoupements, analyses et combinaisons par Bouygues immobilier ou ses prestataires de vos données collectées à l’occasion de vos visites et saisie de formulaire sur un de nos sites internet, afin de déterminer vos centres d’intérêts, votre profil client et nous permettre de vous adresser des offres personnalisées.
9. Améliorer la qualité de nos services et assurer de la formation notamment :
   a. Réalisation d’études et d‘analyses des questionnaires et commentaires prospects et clients
   b. Gestion des réclamations
   c. Sur le fondement de notre intérêt légitime, le Centre d’Appels de utilise une solution d’enregistrement des appels entrants, susceptibles d’enregistrer vos conversations.
10. Sécuriser et améliorer votre utilisation des sites web du groupe Bouygues Immobilier. notamment :
    a. Amélioration de la navigation
    b. Mise en œuvre de la sécurité et prévention des fraudes
11. Prendre en compte, traiter et suivre vos choix et demandes en matière de traitement de vos données à caractère personnel, afin de répondre à nos obligations légales et règlementaires en la matière.

DUREE DE CONSERVATION – DISPOSITIONS DIVERSES
Les Données personnelles des Personnes Concernées sont hébergées par Côté Sud Promotion ou par un sous-traitant qualifié sur des serveurs situés hors et sur le territoire de l’Espace Économique Européen.
Ces solutions d’hébergement proposent une sécurisation permettant de garantir la confidentialité, la disponibilité et l’intégrité des données Les sous-traitants de Côté Sud Promotion s’engagent également, dans les mêmes conditions à effectuer ou faire effectuer une sauvegarde des données des Personnes Concernées dans des conditions permettant d’en garantir la sécurité et l’intégrité, et de les préserver de sinistres éventuels survenus sur les serveurs .
Les Personnes concernées sont informées que Côté Sud Promotion n’a pas recours à un traitement automatisé de leurs données personnelles, ni au transfert de leurs données personnelles en dehors du territoire de l’Union européenne.

D’une façon générale, les données personnelles des Personnes concernées sont conservées le temps strictement nécessaire à la gestion de leurs relations avec Côté Sud Promotion, sous réserve des besoins de Côté Sud Promotion afin de satisfaire à ses obligations légales. Les durées de conservation des Données personnelles dépendent des finalités pour lesquelles les données sont collectées et traitées. Elles sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact effectués par le prospect.
En ce qui concerne les conversations téléphoniques susceptibles d’être enregistrées par le Centre d’Appels, nous vous informons que ces enregistrements sont conservés pendant 1 mois.
Cookies
Les cookies susceptibles d’être installés sur votre ordinateur le sont pour les fins suivantes :

Cookies à usages techniques :
Cookies nécessaires au bon usage du Site : Côté Sud Promotion utilise des cookies de mémorisation, qui sont des fichiers transférés sur votre ordinateur, mais ne permettent pas de vous identifier. Les cookies enregistrent des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) et permet de les extraire lors de vos connexions ultérieures au site afin de personnaliser votre connexion. La durée de conservation de ces données dans votre ordinateur est de 20 minutes par session de navigation. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant votre ordinateur selon le navigateur que vous utilisez. Toutefois, la suppression des cookies pourrait empêcher l’accès à tout ou une partie du site notamment à votre compte personnel si vous êtes connecté à ce dernier. La section aide de votre navigateur peut vous indiquer comment les refuser.

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Autres

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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PRIX
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MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION
Conformément à l’article L 111-1 du code de la consommation, le consommateur est informé qu’il a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation dans les conditions prévues à l’article L 611-1 et suivants du code de la consommation, dont les coordonnées sont :
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